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Politique de Protection des Données Personnelles

Pour une compréhension globale de cette problématique, 450 SAS recommande l’écoute (3 minutes) de l’émission de radio Pixel sur France Culture, intitulée Nous et nos donnéesqui est résumée ainsi :

« Au quotidien, chacun de nous produit des données personnelles. Leur devenir et leur traitement posent des questions de sécurité et de protection. Mais aussi de pouvoir : à qui appartiennent nos données personnelles et à qui servent-elles ? Comment pouvons-nous garder ou reprendre la main sur nos données ? »

450 SAS, ci-après 450, procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) des personnes qui naviguent sur le Compte CO2 Site qu’elle a développé 450 (ci-après le Site Web).

1. Définitions

Dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles (ci après les « Données Personnelles »), sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« 450 » ou « 450 SAS » : Société 450, société par actions simplifiée, de droit français et dont le siège social est sis 11, rue de Poulizan, 29217 Plougonvelin, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 523 074 540.

« Conditions Générales » : les conditions générales régissant le Programme.

« Données Personnelles » : La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Données Non-Personnelles » : Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne. Les Données Non-Personnelles peuvent par exemple être une analyse résultant d’une agrégation de plusieurs Données Personnelles rendues anonymes (dans tel département, X% des ménages se chauffent à l’aide d’un poêle à bois). 450 pourrait être amenée à fournir des Données Non-Personnelles à ses Partenaires. Les Données Non-Personnelles ne sont pas concernées par la présente politique de Protection des Données Personnelles.

« CO2 » : le CO2 est l ́unité de compte du Compte CO2, et correspond à la mesure des réductions d’émissions de CO2 faites ou gagnées par le Membre. Les CO2 peuvent être utilisés pour obtenir des Primes CO2.

« Membre » ou « Participant au Programme » : un membre dont le nom est enregistré dans le menu « mon compte » composition du foyer » et auquel a été attribué un numéro de Compte CO2 offerts dans le cadre du Programme.

« Offres Promotionnelles » : les offres spéciales temporaires qui donnent l’occasion à un Membre d’obtenir des CO2 supplémentaires, d’utiliser un nombre réduit de CO2 lors de la commande de Primes, ou d’utiliser des avantages complémentaires.

« Partenaire » : toute personne morale ou physique qui valorise les efforts de réductions d’émissions de CO2 ou les produits/services sobres en CO2, auprès de laquelle il est possible de gagner des CO2 et/ou de transformer des CO2, dans les conditions spécifiées dans toute Communication CECO2 régulièrement publiée.

« Prime CO2 » : une prime obtenue dans le cadre du Programme en transformant des CO2 conformément aux procédures décrites dans les Conditions Générales.

« Programme » : le programme incitatif dénommé Compte CO2 Société et conçu pour récompenser les Membres qui réduisent leurs émissions de CO2 et les Membres qui utilisent les produits/services des Partenaires.

« Site Web » : le Site internet Compte CO2.

« Self Data » : Selon la FING et l’expérimentation qu’elle mène actuellement, l’expression « Self Data » désigne la production, l’exploitation et le partage de Données Personnelles par les individus, sous leur contrôle et à leurs propres fins : pour mieux se connaître, prendre de meilleures décisions, évaluer leurs décisions passées, se faciliter la vie, etc.

« Société » : 450 SAS qui est propriétaire du Programme et gère le Programme.

« Vous » « Votre » « Vos » : les visiteurs et utilisateurs du Site Web et Membres du Programme.

2. Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site Web (« Vous » ou « Votre »), collectées sur -ou via- le Site Web. Votre utilisation du Site Web ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sont soumises aux dispositions de la présente Politique de Protection des Données Personnelles et aux Conditions Générales du Site Web et du Programme. Les Conditions Générales du Site Web font partie de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

3. Données collectées

3.1 Généralités

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, Vous devez communiquer à 450 certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site Web. Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées incluent la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, l’identifiant et le mot de passe, l’adresse IP et toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités décrites ci-après (mode de chauffage, type de véhicules, ….). En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limitent aux données nécessaires pour les finalités décrites à l’article 4.

Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans que Vous ayez volontairement décidé de la donner. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site Web pourraient ne pas fonctionner et/ou Vous ne serez pas autorisé à acheter des produits ou services via le Site Web.

Vous pouvez à tout moment choisir de sortir du Programme et résilier Votre contrat de Membre. Dans ce cas, Vos Données Personnelles seront supprimées conformément aux conditions décrites dans l’article 6.

3.2 Protection des Données Personnelles des enfants

Les produits et services de 450 sont aussi destinés aux enfants de moins de 18 ans, qui peuvent influencer leurs parents et grands-parents à agir pour lutter contre le changement climatique, qui est par construction un problème intergénérationnel. En conséquence, 450 collecte, utilise et conserve de manière volontaire les Données Personnelles et les Données Non-Personnelles d’enfants de moins de 18 ans. 450 s’engage à protéger lesdites informations et à les considérer comme des données sensibles.

4. Méthodes et finalités de la collecte des données personnelles

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire. La présente Politique de Protection des Données Personnelles est applicable quelque soit la méthode de collecte (en ligne ou hors connexion) de Vos Données Personnelles. En cas de collecte en ligne, la présente Politique de Protection des Données Personnelles figurera sur le Site Web et, en cas de collecte hors ligne, Vous serez informé de l’existence de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Les Données Personnelles sont destinées à vous être restituées (Self Data) afin que vous disposiez d’informations et d’incitations vous permettant de réduire vos émissions de CO2, et que vous puissiez partager cette information avec les autres utilisateurs du Site Web, dans le but d’entrainer la société vers une économie sobre en CO2 : à nous d’inventer l’économie sobre en carbone !

Les Données Personnelles sont aussi généralement collectées pour les besoins de l’activité de 450 tels que l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de 450, une meilleure adaptation des produits et services de 450 aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

Les Données Personnelles vous concernant collectées sur -ou via- le Site Web font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées par 450 aux fins suivantes :

  • Vous restituer les données (Self Data) pour Vous permettre d’estimer Vos émissions de CO2, puis de les calculer exactement (émissions réelles), à partir de Vos factures de consommations d’énergie, et vous permettre d’évaluer des solutions pour réduire vos émissions de CO2. du contenu CO2 de chaque énergie, doit Vous permettre de prendre de meilleures décisions afin de les réduire.
  • Vous inciter à réduire Vos émissions de CO2 et Vous informer sur la problématique du changement climatique et la nécessité de lutter contre le changement climatique.
  • Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres utilisateurs du SiteWeb
  • Vous permettre de demander des informations
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site Web
  • Faciliter la circulation de la nouvelle monnaie numérique « CO2 » duProgramme afin de Vous en permettre l’utilisation, et Vous permettre d’effectuer des achats en ligne de certains des produits de nos Partenaires avec Votre prime CO2
  • Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et pour Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés
  • Vous adresser par courriel des offres promotionnelles de ses Partenaires pour des produits ou services payables en CO2,
  • Vous envoyer des lettres d’information du Programme.
  • D’une manière générale, accéder à l’ensemble des fonctionnalités et options proposées par le Site Web
  • Et toute autre finalité en lien avec celles-ci-dessus.

En fournissant Votre adresse de courrier électronique et votre numéro de téléphone portable, Vous autorisez expressément 450 à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing. 450 est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés au Site Web).

5. Les cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur le Site Web. 450 est susceptible d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des Données Personnelles afin d’améliorer les services qui Vous sont fournis, par exemple, en :

  • permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
  • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
  • mesurant le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
  • analysant les données afin de permettre à 450 de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

450 utilise deux sortes de cookies : les cookies permanents et les cookies dits de « session ». Les cookies dits de « session » disparaissent dès que Vous Vous déconnectez du Site Web. Les cookies permanents sont conservés après la déconnexion du Site Web afin d’être utilisables lors de Vos connexions ultérieures sur le Site Web.

Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le Site Web en connaissance des informations détaillées ci-dessus, Vous acceptez expressément l’utilisation par 450 de tels cookies.

Vous pouvez également programmer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certains services.

6. Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le «traitement» des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard de la finalité de la collecte des données, des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées tant que Votre contrat de Membre est actif, pendant une durée de un après que Vous ayez décidé de résilier Votre contrat de Membre, et pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable. Quand elles ne sont plus conservées, les Données Personnelles sont détruites.

7. Liens vers des sites web non contrôlés par 450 ou ses filiales

Le Site Web peut proposer des liens vers des Site Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Sauf autorisation expresse de Votre part, 450 ne fournit à ces tiers aucune Donnée Personnelle. En revanche, 450 pourrait être amené à leur fournir des Données Non- Personnelles. Ces tiers utilisent des procédés technologiques pour envoyer directement vers Votre navigateur, via Votre adresse IP, des publicités et des liens apparaissant sur le Site Web. Ils peuvent également utiliser d’autres technologies (telles que cookies, javaScript ou bannières Internet) pour apprécier l’efficacité de leurs publicités et personnaliser leur contenu.

450 n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Site Web Internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelle, qui ne sont pas couverts par les engagements de 450 au titre de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. 450 décline ainsi toute responsabilité au titre du contenu des Site Web Internet tiers Personnelles.

450 vous invite à Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

8. Transfert de données personnelles

En cas d’accès au Site Web depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, Vous acceptez de transférer Vos Données Personnelles vers l’Union européenne dans le cadre de Votre navigation sur le Site Web.

450 s’autorise à fournir à ses affiliés ou ses filiales situées dans d’autres pays non membres de l’Union Européenne Vos Données Personnelles, et ce dans le strict respect des finalités mentionnées ci-dessus. Toutefois, préalablement au transfert de Vos Données Personnelles, 450 s’assure que ces destinataires respectent les exigences de la Directive de l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles et/ ou qu’elles ont adhéré aux United States Safe Harbor Principles ou que les mesures contractuelles destinées à sécuriser la transmission des Données Personnelles ont été adoptées.

Si 450 apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou en violation de la législation applicable, 450 prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Vous disposez du droit d’autoriser 450 à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles originelles.

450 peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si 450 estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement du Site Web) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas d’acquisition ou de fusion par une société tierce ou de liquidation totale ou partielle de 450). Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par toute autre méthode que 450 jugera appropriée et en conformité avec la législation applicable.

9. Droit d’accès et rectification des données

450 a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui Vous concernent, que Vous pouvez exercer en Vous connectant à Votre Compte CO2. Alternativement, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@compteco2.com.

10. Sécurité et destinataires des données

450 veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

450, ou ses fournisseurs, ont pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, 450 ou ses fournisseurs, intègrent des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de 450, ou de ses fournisseurs pour protéger Vos Données Personnelles, 450 ou ses fournisseurs ne peuvent pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de 450 qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

11. Résolution des conflits

Bien que 450 ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, 450 est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter 450 à l’adresse suivante : cnil@compteco2.com.

450 instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale et des dispositions en vigueur au sein de 450, de ses affiliés ou de ses filiales.

12. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@compteco2.com.

13. Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de 450 et des circonstances ou si la loi l’exige.